Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par le nouveau projet d’arrêté... Lire la suite
Historique
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La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Mardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...Source : www.novethic.fr -
Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bie...Source : www.novethic.fr -
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
L’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation t...Source : www.actu-juridique.fr -
Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement d...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
Chargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitan...Source : www.lemag-juridique.com