Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
Publié le :
02/11/2021
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Source : www.vie-publique.frL'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel et 8% à 10% du PIB national. Il concerne près de 130 000 acteurs publics et privés, soumis aux normes applicables. L'évolution de ces normes peut avoir une incidence sur de nombreux secteurs. En particulier l'environnement et l'insertion sociale. Lire la suite
Historique
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Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.Source : tribuca.net -
COP26 : plus de 100 pays s'engagent à stopper et à inverser la déforestation d'ici à 2030
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
Une promesse essentielle de sauver et de restaurer les forêts de notre planète a été officiellement annoncée le deuxième jour du sommet des dirigeants mondiaux de la COP26. Cett...Source : news.un.org -
Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnement
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Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines const...Source : tribuca.net -
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
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Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnement
Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin répond en partie à une mise en demeure de Bruxelles...Source : www.lemoniteur.fr