Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le :
12/03/2019
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Source : www.vie-publique.frConsultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan... Lire la suite
Historique
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Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de...Source : www.eurojuris.fr
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RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18 juin 2014. L’article L145-46-1 du Code de Commerce instaure un droit de préférence au profit du lo...Source : www.eurojuris.fr
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Prime et salarié à temps partiel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qua...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de constructions érigées sans son a...Source : www.efl.fr
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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'environnementConsultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...Source : www.vie-publique.fr