L'Union européenne accorde 300 millions d'euros pour les océans
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.actu-environnement.comDans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l'océan. Ces derniers représentent au total 300 millions d'euros et visent six thématiques... Lire la suite
Historique
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée sur ce projet visant à facilite...Source : www.eurojuris.fr
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Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banqu...Source : www.eurojuris.fr
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnementDans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l'océan. Ces derniers représentent au...Source : www.actu-environnement.com