Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
Publié le :
06/11/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'inscrire dans la législation certains objectifs chiffrés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 2018 (Cass. Soc., n°17-10066), qu’une transaction conclue en l’absence de notification du licenciement...Source : www.eurojuris.fr
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le carac...Source : www.eurojuris.fr
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Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. Seule une clause expresse du bail peut le décharger de cette obligation...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'insc...Source : www.actu-environnement.com