Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
Source : www.challenges.frVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, partenaire de Challenges... . Lire la suite
Historique
-
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de l'environnementAlors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air ex...Source : www.service-public.fr
-
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal offic...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...Source : www.challenges.fr
-
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. Ce code fournit à la Commission, aux États membres, aux entrep...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violen...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-18803 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y.....Source : www.eurojuris.fr