Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le :
08/08/2018
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Source : www.batirama.comQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ? Lire la suite
Historique
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des...Source : www.eurojuris.fr
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faute d'être motivé, le locataire...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de l'environnementCette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jour du dépassement », en 1970. Il faudrait 3 planètes pour consommer partout comme un Français...Source : www.lesechos.fr