Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
Source : www.gazette-du-palais.fr
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la station d’épuration de la commune de La Porta... Lire la suite

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