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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 07h29 07 29
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispos...
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 15h31 15 31
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 08h55 08 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre,...
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