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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d'habitation, deux associations...
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL

Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
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Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
Droit de l'environnement
Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homo...
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