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Maître Fatiha EL HAZMI

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Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 18h13 18 13
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer...
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 10h13 10 13
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...
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Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 13h51 13 51
Droit de l'environnement
Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
Un nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...
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