L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
Publié le :
26/02/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions) en faveur d’un projet de loi visant à lutter contre la pénurie d’eau en Europe en facilitant la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole dans l’ensemble des États membres... Lire la suite
Historique
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Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Par un arrêt du 30 janvier 2019 (Cour de cassation, chambre commerciale, 30 janvier 2019 n°17-21279), la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification d’une sûreté pers...Source : www.eurojuris.fr
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Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations sociales. Concrètement, les en...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de finances pour 2019 est venue as...Source : www.eurojuris.fr