Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
Source : www.legavox.frFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 17-17.702) vient rappeler le rôle éminent du syndic de copropriété...Source : www.eurojuris.fr
-
Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « p...Source : www.eurojuris.fr
-
La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de l'environnementBrune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...Source : www.legavox.fr
-
Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rappelé que la notification du décompte général fait obstacle à l’engagement de la responsabilité contra...Source : www.eurojuris.fr
-
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie fra...Source : www.eurojuris.fr