Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services

Historique

• Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'environnement
  
  C'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Une étiquette pour évaluer l’impact environnemental des produits et services
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'environnement
  
  Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, une expérimentation va être menée dans certains secteurs pour une durée de cinq ans.
  Source : tribuca.net
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...
  Source : edito.seloger.com
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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