
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prémunir contre un éventuel refus de prêt immobilier pour éviter les déconvenues. Découvrez nos conseils pour maximiser vos chances d’obtenir un financement et sécuriser votre achat sur plan... Lire la suite
Historique
-
De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit de l'environnementAlors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve cer...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...Source : www.lemag-juridique.com
-
La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...Source : www.lemag-juridique.com
-
Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéDès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à...Source : www.efl.fr
-
Climat : l’implacable état des lieux du Giec
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’é...Source : lejournal.cnrs.fr
-
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr
-
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprud...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
-
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnementÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
CCMI : les outils de protection des acquéreurs
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujour...Source : www.actu-juridique.fr