Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement

Historique

• Le Sénat fixe la neutralité carbone pour 2050
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit de l'environnement
  Tout comme les députés, les sénateurs approuvent le principe de l’adoption d’...
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
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• Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d...
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• Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019
  Droit de l'environnement
  En 2017, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus on...
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
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• La copropriété et les règles de protection incendie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...
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• Comment rénover la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)?
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit de l'environnement
  Nul ne conteste aujourd’hui la pertinence du principe de responsabilité élarg...
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• L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...
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• Rapport de la Cour des comptes sur le cycle du combustible nucléaire
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit de l'environnement
  La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire...
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• Une mesure d’expulsion lorsqu'elle permet de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au logement
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  À titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des...
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• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
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• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
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• Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit de l'environnement
  C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a déc...
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• Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019
  Droit de l'environnement
  « Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, ma...
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
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