ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le :
26/02/2024
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février
févr.
02
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050... Lire la suite
Historique
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...Source : www.weka.fr
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour tripler les énergie...Source : lepetitjournal.com
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Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés...Source : www.editions-legislatives.fr
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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement...Source : www.vie-publique.fr
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Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté...Source : www.lemag-juridique.com