
Comprendre le fonctionnement des marchés carbone et la réforme rejetée par les députés européens
Publié le :
14/06/2022
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06
2022
Source : www.bienpublic.comMercredi, les eurodéputés ont rejeté par surprise une réforme du marché européen du carbone, jugée pas assez ambitieuse par les Verts et la gauche. Mais à quoi servent les marchés carbone ? Comment fonctionnent-ils ? Que veulent réformer les élus du Parlement ? Explications. Lire la suite
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Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...Source : edito.seloger.com
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Environnement : grâce à ce dispositif méconnu, vous pouvez faire protéger votre jardin par la loi
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Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnement
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de l'environnementLe Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une rée...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéLa capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une inform...Source : www.actu-juridique.fr
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Une première étude sur les atteintes à l’environnement
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de l'environnementLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour l...Source : www.gouvernement.fr
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En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér...Source : www.efl.fr
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Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'environnementDepuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et socia...Source : www.editions-legislatives.fr
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr