Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Publié le :
17/07/2018
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07
2018
Source : www.lesechos.frSeuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques questions... Lire la suite
Historique
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnement
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques quest...Source : www.lesechos.fr
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...Source : www.batirama.com -
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...Source : www.efl.fr -
Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnement
Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raison de son impact sur la couche...Source : www.lesechos.fr -
ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéL'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...