
Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
Publié le : 24/10/2018
Source : www.actu-environnement.comL'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la niche fiscale dont bénéficie l'huile de palme... Lire la suite
Historique
-
Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018Droit immobilier / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
-
Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme
Publié le : 24/10/2018Droit de l'environnementL'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement...
-
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018Droit immobilier / CopropriétéLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
-
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
-
Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le : 17/10/2018Droit de l'environnementLes eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 20...
-
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018Droit immobilier / Droit de la constructionParis, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
-
Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
Publié le : 11/10/2018Droit de l'environnementLa perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recycla...
-
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018Droit immobilier / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
-
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
-
C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
Publié le : 03/10/2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
-
Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
Publié le : 02/10/2018Droit de l'environnementSeuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits...
-
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
-
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le : 26/09/2018Droit immobilier / CopropriétéUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
-
« Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides
Publié le : 24/09/2018Droit de l'environnementEn finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons d...