
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019
Source : www.legavox.frFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale... Lire la suite
Historique
-
L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le : 19/02/2019Droit de l'environnementLes quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
-
Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
-
Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
Publié le : 12/02/2019Droit de l'environnementLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit...
-
La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019Droit de l'environnementBrune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une...
-
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
-
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
-
Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019Droit de l'environnementPour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...
-
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
-
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
-
Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Publié le : 24/01/2019Droit de l'environnementPas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Part...
-
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 22/01/2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
-
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le : 17/01/2019Droit immobilier / CopropriétéUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
-
Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
Publié le : 14/01/2019Droit de l'environnement⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R....
-
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...