Historique
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
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Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit de l'environnementLe gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce ra...Source : www.lexpress.fr
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Un pacte vert pour l’Europe
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit de l'environnementLa COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les...Source : www.vie-publique.fr
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Publié le : 02/01/2020 02 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr
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La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
Publié le : 31/12/2019 31 décembre Déc. 2019Droit de l'environnementL'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a...Source : www.actu-environnement.com
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre Déc. 2019Droit immobilier / CopropriétéLa CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com
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Décarbonation et digital : deux notions à prendre en compte en matière de politique énergétique
Publié le : 24/12/2019 24 décembre Déc. 2019Droit de l'environnementDevant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennem...Source : www.latribune.fr
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Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr
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Que prévoit la réforme du droit de propriété ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Acquisition foncièreDevenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequ...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit de l'environnementConscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux...Source : www.batiactu.com
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Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr
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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit de l'environnementQuatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de...Source : www.actu-environnement.com
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...Source : juridiconline.com
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La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Droit de l'environnementLa proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréq...Source : www.juridiconline.com