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Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
Publié le :
29/11/2022
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L’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi...
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Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le :
29/11/2022
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Droit immobilier / Copropriété
Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
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Conditions d’application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
Publié le :
24/11/2022
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation de l’ouvrage de...
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Un congé donné par lettre recommandée AR non remise au bailleur n’est pas régulier
Publié le :
23/11/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande d...
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Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le :
21/11/2022
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En vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets d...
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
Publié le :
16/11/2022
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le :
16/11/2022
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Se prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...
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Production d'énergies renouvelables
Publié le :
15/11/2022
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2022
Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de...
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La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le :
10/11/2022
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
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L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Publié le :
09/11/2022
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Droit immobilier / Acquisition foncière
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...
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Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le :
08/11/2022
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La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
03/11/2022
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
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Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le :
31/10/2022
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Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...
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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
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Droit immobilier / Droit de la construction
Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
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Droit immobilier / Baux commerciaux
Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...
