Historique
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Néonicotinoïdes, Julien Denormandie rouvre le dossier
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnementAvec l'usage des néonicotinoïdes (NNI) pour combattre la jaunisse de la bette...Source : www.agriculture-environnement.fr
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com
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La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnementLe règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances activ...Source : curia.europa.eu
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr
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Biodiversité : un sommet de l'ONU comme premier pas vers un accord en 2021
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnementLes chefs d'États et de gouvernements se sont réunis le 30 septembre en vue d...Source : www.actu-environnement.com
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Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / CopropriétéLa répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...Source : www.efl.fr
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Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnementUne mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique...Source : www.actu-environnement.com
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnementFaut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme...Source : batinfo.com
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr
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Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambi...Source : www.20minutes.fr
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr