Historique
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A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril Avril 04 2020Droit de l'environnementDès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adopti...Source : investir.lesechos.fr
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Droit de l'environnementAprès le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...Source : start.lesechos.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
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La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020Droit de l'environnementL’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à l...Source : www.ouest-france.fr
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéÀ compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020Droit de l'environnementDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de ga...Source : www.juridiconline.com
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
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Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars Mars 03 2020Droit de l'environnementQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février Fév. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com