Historique

• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 12/12/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
  Lire la suite
• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018
  Droit de l'environnement
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...
  Lire la suite
• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 11/12/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
  Lire la suite
• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018
  Droit de l'environnement
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californ...
  Lire la suite
• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  Publié le : 05/12/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Lire la suite
• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Lire la suite
• Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
  Publié le : 28/11/2018
  Droit de l'environnement
  C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une premièr...
  Lire la suite
• Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
  Publié le : 28/11/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-cha...
  Lire la suite
• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Lire la suite
• La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
  Publié le : 21/11/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...
  Lire la suite
• ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
  Publié le : 21/11/2018
  Droit de l'environnement
  En France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le C...
  Lire la suite
• Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
  Publié le : 20/11/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...
  Lire la suite
• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Lire la suite
• Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
  Publié le : 14/11/2018
  Droit de l'environnement
  Pots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'aur...
  Lire la suite
• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Lire la suite