Historique
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de l'environnementLa justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO...Source : www.dw.com
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Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit immobilier / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'environnementA la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourd...Source : www.publicsenat.fr
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Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit immobilier / Baux commerciauxLa cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionBase 100 en janvier 2010...Source : www.efl.fr
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L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de l'environnementLe Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zér...Source : www.actu-environnement.com
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La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit immobilier / Baux commerciauxLa procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com
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Définition des parties communes spéciales
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit immobilier / CopropriétéUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propri...Source : www.efl.fr
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L'Europe va interdire le dioxyde de titane
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit de l'environnementSuite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission...Source : www.actu-environnement.com
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Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationSi un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
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La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit de l'environnementDans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition éco...Source : www.capital.fr