Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.service-public.frMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...Source : www.juritravail.com -
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
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La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisa...Source : www.vie-publique.fr -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
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Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...Source : www.actu-environnement.com -
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...Source : www.touteleurope.eu