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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur

Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Copropriété
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...

Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement

Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit de l'environnement
Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de d...

Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU

Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017 11h00 11 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
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