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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement

Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Droit de l'environnement
Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de d...
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU

Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017 11h00 11 00
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent

Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...
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