Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air

Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
Source : www.lemonde.fr
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille... Lire la suite

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