Historique

• LA SERVITUDE DE PASSAGE ET L'ENCLAVE
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit immobilier

  PUBLICATIONS
  ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT   Quand...
  Lire la suite
• ATTENTION LES AGENCES IMMOBILIERES DOIVENT S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DES CANDIDATS A LA LOCATION AU RISQUE D’ENGAGER LEUR RESPONSABILITE
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit immobilier

  PUBLICATIONS
    L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule :   « La liste des pièces just...
  Lire la suite
• ATTENTION LORSQUE ETES GERANT OU PRESIDENT D’UNE SOCIETE PARTICIPANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GROS ŒUVRE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-ETANCHEHITE ETC…) VERIFIEZ QU’ELLE SOIT ASSUREE POUR L’EXECUTION DE CES TRAVAUX
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction

  PUBLICATIONS
  En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physi...
  Lire la suite
• ATTENTION LES CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES NE PEUVENT ETRE TRANSMISES PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS HABILITES PAR LA LOI
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété

  PUBLICATIONS
  La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 6 MARS 2018 a prononcé la nul...
  Lire la suite
• ATTENTION LES JARDINS A USAGE EXCLUSIF OU PRIVATIF NE SONT PAS DES PARTIES PRIVATIVES
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété

  PUBLICATIONS
    Les parties privatives ou privées sont définies par le règlement de copropr...
  Lire la suite
• On recherche un collaborateur H/F pour rejoindre le cabinet
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  PUBLICATIONS
  Rejoignez l'équipe du cabinet PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne, constitué d...
  Lire la suite
• ATTENTION A LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR ETAT D'ENCLAVE QUI N'EST JAMAIS MENTIONNEE DANS L'ACTE DE VENTE - Expertise par le cabinet PECH DE LACLAUSE - JAULIN
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  PUBLICATIONS
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Lire la suite
• L'ACHAT D'UN IMMEUBLE ET LES RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION DES VUES - Expertise par le cabinet PECH DE LACLAUSE - JAULIN
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  PUBLICATIONS
  Si une vue est créée sans l’accord du propriétaire du fonds sur lequel elle s...
  Lire la suite
• LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS ILLEGALES - Expertise par le cabinet PECH DE LACLAUSE - JAULIN
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  PUBLICATIONS
  Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droi...
  Lire la suite