Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
08h06
08
06
Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
17h25
17
25
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
08h30
08
30
Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
14h12
14
12
Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
08h59
08
59
Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de pr...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
16h19
16
19
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
18h42
18
42
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Afin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
08h49
08
49
Droit immobilier / Copropriété
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme à la Constitution et ne porte...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
12h23
12
23
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’infor...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
