Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme

Historique

• Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection. Selon ce texte, les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l'Etat au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  
  Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été p...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...
  Source : www.actu-environnement.com
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mett...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exp...
  Source : www.amnesty.fr
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