Fiscalité verte et collectivités
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
Source : www.lagazettedescommunes.com
Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux préparatoires à la révision de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui constituera la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone... Lire la suite
Historique
-
Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr -
Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...Source : www.sudouest.fr -
Fiscalité verte et collectivités
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...Source : www.consilium.europa.eu -
Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement...Source : www.conseil-etat.fr -
Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...Source : www.fne.asso.fr