Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Publié le :
10/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueur à compter du 11 mars 2023... Lire la suite
Historique
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Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautorisé la vente hors sa...Source : www.novethic.fr
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Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
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Climat : l’implacable état des lieux du Giec
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recherche au CNRS, Gerhard...Source : lejournal.cnrs.fr
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Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
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Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueu...Source : www.lemag-juridique.com