Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?

Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
Source : www.gazette-du-palais.fr
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la station d’épuration de la commune de La Porta... Lire la suite

Historique

<< < ... 99 100 101 102 103 104 105 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK