
Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
Publié le : 05/12/2018
Source : www.amnesty.frDes milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exposées masque une réalité plus sombre... Lire la suite
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Publié le : 17/12/2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
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COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
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Publié le : 11/12/2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
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Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 05/12/2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...