Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains

Historique

• Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
  Publié le : 17/12/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...
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• Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
  Publié le : 17/12/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...
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• Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
  Publié le : 14/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...
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• Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
  Publié le : 13/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...
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• L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
  Publié le : 13/12/2018
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  Dans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile d...
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• L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
  Publié le : 12/12/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoil...
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 12/12/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018
  Droit de l'environnement
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 11/12/2018
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...
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• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 11/12/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
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• Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
  Publié le : 06/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...
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• Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
  Publié le : 06/12/2018
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 2018...
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• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018
  Droit de l'environnement
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californ...
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• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  Publié le : 05/12/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
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• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...
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