Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
15h31
15
31
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
08h55
08
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre,...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
16h48
16
48
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés c...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
12h05
12
05
Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
18h12
18
12
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre d’un litige opposan...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
13h01
13
01
Droit immobilier / Droit de la propriété
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de débroussaillement, les...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
10h13
10
13
Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
17h07
17
07
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
09h13
09
13
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécuti...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
